En annexes, choix de documents

Bibliogr. p. 263-306. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Reims 2009

Analyse des interactions entre l'Union européenne et le service public international. L'étude se concentre sur les traités communautaires et la mise en oeuvre de certaines politiques au moyen de droit dérivé pour envisager l'évolution de la place du service public dans le système communautaire.

Les relations entre l Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d intérêt général et ses subdivisions des services économiques, non économiques et sociaux d intérêt général. En réalité, l Union européenne reprend à son compte la notion de service public pour qualifier à la fois le fonctionnement général de ses administrations et les missions conférées aux agences spécialisées qu elle crée pour gérer certains secteurs techniques. En outre, la politique spatiale de l Union marque le passage d un rôle de réglementation des activités nationales à une réelle volonté politique d entreprendre des activités et de prester par elle-même des services publics internationaux dans l intérêt de ses États membres et de ses citoyens. Enfin, le service public international est un élément qui tient un double rôle dans la nature de l Union européenne. D une part, il renforce l intégration communautaire sur la voie d un système fédéral, d autre, part, il est le moteur de l Union européenne, la justification du développement à l échelon communautaire d activités que les États ne pourraient entreprendre seuls.