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Bibliogr.

Reproduction de Thèse de doctorat Sciences économiques Lyon 2 2004

L'objectif de la thèse est d'évaluer les distorsions liées à la mise en oeuvre des politiques antidumping et, plus précisément, de démontrer que la procédure antidumping est, dans la majorité des cas, détournée de sa finalité. Pour tenter de démontrer ce détournement, nous axons notre étude sur les deux plus grandes puissances commerciales du monde : les Etats-Unis et l'Union Européenne. La thèse est composée de cinq chapitres. Le premier chapitre analyse la réglementation nationale et internationale en vigueur. Bien que l'O.M.C. encadre la défense antidumping sur le plan mondial, l'usage de cet instrument de politique commerciale relève de la seule compétence des autorités nationales et peut, dès lors, logiquement, conduire à des phénomènes de capture réglementaire. Le deuxième chapitre s'intéresse aux déterminants des ouvertures d'enquêtes. Nous proposons un cadre théorique et un modèle économétrique (modèle basé sur une loi binomiale négative) afin d'analyser l'existence d'une relation entre les déterminants macroéconomiques et l'ouverture d'une enquête. Nous montrons qu'il existe une relation assez explicite entre la situation macroéconomiqe et le nombre de procédures ouvertes. Le toisième chapitre démontre la nécessité de discriminer le dumping selon deux catégories : le dumping monopolisateur et le dumping non-monopolisateur. Lorsque le dumping est non-monopolisateur, les mesures de lutte antidumping se révèleraient inadaptées, contre productives et au détriment à terme de l'industrie domestique dans son ensemble. Ainsi, imposer un droit antidumping lorsque le dumping est non monopolisateur revient directement à protéger, artificiellemnt, l'industrie domestique et à pervertir l'objectif de la défense antidumping. Le chapitre 4 établit un cadre théorique formel et plusieurs spécifications économétriques afin d'analyser la capture des autorités antidumping par les firmes domestiques. Outre des facteurs économiques, des signes d'une influence des facteurs politiques ont été établis, démontrant ainsi, l'existence d'un détournement de finalité de la procédure antidumping. Le chapitre 5 propose un cadre d'analyse pour évaluer le type de dumping accusé être la cause du préjudice subi par les firmes domestiques. La démarche proposée consiste à adosser plus fermement la décision d'instaurer un droit antidumping à des conditions économiques simples, fondées sur la structure du marché visé. La vérification effectuée pour la période 1998-2001 est sans appel et laisse très peu de doute sur l'usage de l'antidumping : d'un instrument de défense, l'antidumping est utilisé comme un instrument de protection et de négociation sous couvert de l'argument de loyauté.

The objective of the thesis is to estimate the distortions connected to the implemented antidumping policies and, more exactly, to demonstrate that the antidumping procedure is, in the majority of the cases, diverted from its finality. To try to demonstrate this diversion, we centre our study on both more trading major powers of the world: the United States and the European Union. The thesis consists of five chapters. The first chapter analyzes the national and international current legislation. Although, the WTO supervises the antidumping defense on the world plan, the use of this instrument recovers from the only competence of the national authorities and can, logically, lead the authorities to be captured by the firms The second chapter focuses on the factors explaining the openings of inquiries. We propose a theoretical model and empirical evidence to analyze the existence of a relation between the macroeconomic factors and the opening of an inquiry. We show that there is a rather explicit relation between the macroeconomic situation and the openings of inquiries. The third chapter demonstrates that it is necessary to discriminate between the dumping according to two categories: the monopolizing dumping and the non-monopolizing dumping. When the dumping is a non-monopolizing one, antidumping measures would be counterproductive. Impose a antidumping duty when the dumping is non monopolizing means directly protecting, artificially, the domestic industry and corrupting the objective of the antidumping defense. The chapter 4 proposes theoretical and econometric models and several specifications to analyze the regulatory capture. Besides economic factors, signs of a political influence were established, and so, tend to prove the existence of a diversion of antidumping procedure finality. The chapter 5 proposes a methodology to analyze whether the opening of antidumping inquiries and the adoption of antidumping duties appear to be economically justified in the sense that they are aimed at conduct likely to have monopolizing or anticompetitive effects. We show that it could be appropriate to take into account at a preliminary stage the factors that may indicate the presence or absence of potential anticompetitive effects. The empirical analysis made for period 1998-2001 is without appeal and leaves little doubt on the use of the antidumping procedure : From an instrument of defense, the antidumping is rather used as an instrument of protection and negotiation under the cover of the argument of fairness.