Arbitrage et droit de l'Union européenne [Texte imprimé] : actes du colloque du 4 novembre 2011, Paris / organisé par le Comité français de l'arbitrage en partenariat avec le CREDIMI, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, CNRS UMR 6295 et le Collège européen de Paris ; sous la direction de Pierre Mayer, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : LexisNexis, impr. 2012Description: 1 vol. (184 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1791-1.Series: Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Volume 38Classification: IE.135Abstract: Le droit de l'arbitrage se situe largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont pourtant nombreux..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Arbitrage (droit) -- Pays de l'Union européenne Congrès | Concurrence, Droit européen Congrès | Investissements étrangers, Droit -- Pays de l'Union européenne Congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 347.08 ARB (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379220362 |
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Notes bibliogr.
Le droit de l'arbitrage se situe largement en dehors de la sphère de la compétence de l'Union européenne. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application. Les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union européenne sont pourtant nombreux.
