Mener une opération d'aménagement [Texte imprimé] : outils, modalités, fiscalité, bilan financier / Aldo Sevino, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : Éditions Le Moniteur, impr. 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (274 p.) : couv. ill. en coul., tabl., graph. ; 24 cmISBN: 978-2-281-12953-3.Series: Pratique du droitDewey: 346.045, 22Classification: KS.51Abstract: Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement et de connaître les différentes procédures d'aménagement..Bibliography: Bibliogr. p. 219-220. Notes bibliogr. Index. Annexes.Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme France | Plans locaux d'urbanisme France | Aménagement du territoire, Droit FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 SEV (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379541412 |
Bibliogr. p. 219-220. Notes bibliogr. Index. Annexes
Depuis les vérifications préliminaires jusqu'aux bilans financiers, ce guide permet de maîtriser les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers de toutes les étapes d'une opération d'aménagement. Mener une opération d'aménagement permet de distinguer les opérations d'aménagement et de connaître les différentes procédures d'aménagement.