Une justice de proximité [Texte imprimé] : la justice de paix (1790-1958) / sous la direction de Jacques-Guy Petit,... ; en collaboration avec Françoise Banat-Berger, Vincent Bernaudeau, Serge Bianchi... [et. al.] ; [rapport réalisé par le Centre d'histoire des régulations et des politiques sociales de l'Université d'Angers], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2003Description: 1 vol. (332 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cmISBN: 2-13-054011-2.Series: Droit et justiceDewey: 347.016, 21 ; 340.09, 21Classification: HBAbstract: Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives..Bibliography: Bibliogr. p. [309]-318. Notes bibliogr.Subject - Topical Name: Droit, HistoireItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 340.512 JUS (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377421228 |
Etudie la justice de paix, innovation révolutionnaire qui a éxisté dans chaque canton entre 1790 et 1958. Examine sur la durée, cette justice rapide, destinée à désamorcer les conflits et éviter les longues procédures, du point de vue des compétences et comme expérience, au vue de la création des nouveaux juges de proximité. Propose des orientations de recherche à partir de l'examen des archives.
Bibliogr. p. [309]-318. Notes bibliogr