L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel / Chloé Geynet-Dussauze ; préface d'Ariane Vidal-Naquet, ... ; avant-propos de Jean Gicquel,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : [Bayonne] : IFJD, [Institut francophone pour la Justice et la Démocratie] - Institut Louis Joinet, DL 2020, Paris : Diffusion L.G.D.J - Lextenso éditions [diffusion/distribution]Description: 1 vol. (XXIII-612 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-37032-280-7.Series: Collection des thèses, 192Classification: JA.32Abstract: Après avoir défini l'obstruction parlementaire comme un abus de droit constitutionnel, l'analyse montre que les moyens de lutte sont limités et qu'il est nécessaire de trouver un système pouvant rétablir l'équilibre entre les organes politiques. Prix des Editions législatives pour la meilleure thèse en droit public, Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2020 et Prix de thèse Louis Joinet. Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p. [531]-593. Notes bibliogr. Index. Annexes.Thesis: .Subject - Corporate Author: France, Parlement, 1958- Règlements et procédure Subject - Topical Name: Procédure parlementaire France | Abus de droit France | Droit constitutionnel France | Obstructionnisme France | Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif France | Opposition (science politique) France | Droit et politique FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. [531]-593. Notes bibliogr. Index. Annexes
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Aix-Marseille 2019
Après avoir défini l'obstruction parlementaire comme un abus de droit constitutionnel, l'analyse montre que les moyens de lutte sont limités et qu'il est nécessaire de trouver un système pouvant rétablir l'équilibre entre les organes politiques. Prix des Editions législatives pour la meilleure thèse en droit public, Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2020 et Prix de thèse Louis Joinet. Electre 2021
Prix de thèse Louis Joinet 2020
Prix des Éditions législatives pour la meilleure thèse en droit public 2020
Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2020
Prix de thèse de l'UMR DICE 7318 2020