La responsabilité du fait des produits défectueux [Texte imprimé] : recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile at l'Assurance (GRERCA) / [Colloque, 31 mai et 1er juin 2012, à Saint-Jacques de Compostelle ; organisé par les laboratoires du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile at l'Assurance, GRERCA], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : [Paris] : IRJS Édition, DL 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (IX-453 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-919211-22-7.Series: Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, Tome 45Abstract: Etude de droit comparé de la responsabilité civile, réalisée à partir de rapports nationaux et permettant de comprendre comment les différents Etats ont transposé la directive européenne en matière de responsabilité du fait des produits défectueux..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Produits commerciaux, Défauts -- Pays de l'Union européenne Actes de congrès | Responsabilité (droit) -- Pays de l'Union européenne Actes de congrès | Indemnisation -- Pays de l'Union européenne Actes de congrès Subject: produit commercial responsabilité juridique Pays de l'Union européenne| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.03 RES (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379343191 |
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Notes bibliogr.
Etude de droit comparé de la responsabilité civile, réalisée à partir de rapports nationaux et permettant de comprendre comment les différents Etats ont transposé la directive européenne en matière de responsabilité du fait des produits défectueux.
