La responsabilité extra-contractuelle du fournisseur d'accès à internet [Texte imprimé] / Willy Duhen ; avant-propos Hervé Isar ; préface Jean Frayssinet, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (640 p.) ; 25 cm.ISBN: 978-2-7314-0879-9.Series: Collection de l'Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communicationAbstract: Face à la consistante responsabilité extra-contractuelle du fournisseur d'accès à Internet faisant appel à différents domaines du droit (droit de la presse et des médias, propriété intellectuelle, libertés publiques...), l'auteur propose de redéfinir la notion même de fournisseur d'accès de manière à poser les bases d'un cadre unifié et cohérent de cette responsabilité..Bibliography: Bibliogr. p. 541-625. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Internet, Droit | Fournisseurs de services Internet Droit | Responsabilité (droit) Subject: Internet droit de l'information fournisseur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.225 DUH (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379270015 |
Bibliogr. p. 541-625. Notes bibliogr. Index
Face à la consistante responsabilité extra-contractuelle du fournisseur d'accès à Internet faisant appel à différents domaines du droit (droit de la presse et des médias, propriété intellectuelle, libertés publiques...), l'auteur propose de redéfinir la notion même de fournisseur d'accès de manière à poser les bases d'un cadre unifié et cohérent de cette responsabilité.
L'existence de responsabilités extra-contractuelles du fournisseur d'accès à Internet Les responsabilités extra-contractuelles du fournisseur d'accès à Internet en tant qu'auteur principal de la faute Les responsabilités extra-contractuelles du fournisseur d'accès à Internet par l'intervention d'autrui La proposition d'une responsabilité extra-contractuelle des fournissurs d'accès à Internet L'évolution nécessaire des effets de la responsabilité extra-contractuelle des fournisseurs d'accès à Internet La construction d'un cadre unifié de la responsabilité extra-contractuelle des fournisseurs d'accès à Internet
