Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation / [sous la direction de] Philippe Le Tourneau ; avec Cyril Bloch, Christophe Guettier, André Giudicelli... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 12e éditionPublication : Paris : Dalloz, DL 2020Description: 1 vol. (LVIII-2854 p.) ; 26 cmISBN: 978-2-247-19805-4.Series: Dalloz actionDewey: 346.440 3, 23, freClassification: KA.141Abstract: Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. A jour de la réforme du droit des obligations et des contrats. Electre 2020.Bibliography: Bibliogr. en début de chapitres. Index.Subject - Topical Name: Responsabilité (droit) France | Contrats France | Responsabilité civile France | Responsabilité pénale France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.012 LET (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380638876 |
Autres contributeurs : Jérôme Julien, Didier Krajeski, Matthieu Poumarède
Bibliogr. en début de chapitres. Index
Fondée sur une abondante jurisprudence, une synthèse sur le droit de la responsabilité administrative et civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale. Une partie est consacrée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle. A jour de la réforme du droit des obligations et des contrats. Electre 2020
