Rupture conventionnelle du contrat de travail / [synthèse conçue par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre], Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: À jour au 1er mars 2016Publication : Levallois Perret : éditions Francis Lefebvre, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (428 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-36893-194-3.Series: Dossier ThèmexpressClassification: KC.2Abstract: L'ensemble des réglementations sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec une explication de la procédure, le recensement des textes et de la jurisprudence, ainsi qu'une comparaison avec le licenciement. Electre 2016; La 4ème de couverture porte : "Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). A jour au 1er mars 2016.".Bibliography: Bibliogr. p. 419-420.Subject - Topical Name: Rupture conventionnelle -- France Guides pratiques et mémentos | Rupture conventionnelle -- Jurisprudence France | Employeur et employé (droit) Guides pratiques et mémentos | Licenciement, Droit France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 344.011 RUP (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380029193 |
Bibliogr. p. 419-420
L'ensemble des réglementations sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, avec une explication de la procédure, le recensement des textes et de la jurisprudence, ainsi qu'une comparaison avec le licenciement. Electre 2016
La 4ème de couverture porte : "Résolument pratique, ce Dossier Thèmexpress recense l'ensemble des règles en matière de rupture conventionnelle y compris pour les salariés protégés. Contextes à risques, pièges à éviter, procédure et contentieux : il est à jour des toutes dernières décisions de justice (plus de 170 au total dont celle de la Cour de cassation du 28 janvier 2016). Véritable prêt à l'emploi, il comporte tableaux, schémas, exemples chiffrés et de nombreux modèles (lettre de prise de rendez-vous, convention de rupture annexe, convocation des membres du comité d'entreprise pour avis sur la rupture conventionnelle du contrat d'un salarié protégé...). A jour au 1er mars 2016."
