Loi ELAN, droit de l'urbanisme / [France] ; [sous la rédaction de] Clémence Breil,... Marie-Charlotte Lesergent,... Erwan Royer,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, DL 2019Description: 1 vol. (123 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-18999-1.Series: Les textes / DallozClassification: KS.5Abstract: Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à rendre la lecture plus aisée. Elles sont complétées par un commentaire issu des travaux parlementaires. Electre 2019.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme France | Logement, Droit France | Aménagement du territoire, Droit France| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 LOI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380462648 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 LOI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380462709 |
La page de couverture porte en plus : "La consolidation des codes impactés par la loi en un coup d'œil"
Loi ELAN = Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Index
Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à rendre la lecture plus aisée. Elles sont complétées par un commentaire issu des travaux parlementaires. Electre 2019
