Le Parlement et les finances publiques / sous la direction scientifique de Éric Oliva, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditionsDescription: 1 vol. (224 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-37032-256-2.Series: Colloques & essais, 2269-0719, 110Classification: JD.1Abstract: La place du Parlement dans le système fiscal ainsi que les principales évolutions de son pouvoir financier sont analysées en abordant certains aspects méconnus du sujet comme la séparation des pouvoirs, les dispositions financières des règlements des assemblées ou les lois de programmation des finances publiques. Des comparaisons internationales sont également proposées. Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France 1990- | Budget, Droit -- France 1990- | Politique des dépenses publiques 1990- Subject - Form: Études comparatives | Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 343.1 OLI (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380637060 |
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Notes bibliogr.
La place du Parlement dans le système fiscal ainsi que les principales évolutions de son pouvoir financier sont analysées en abordant certains aspects méconnus du sujet comme la séparation des pouvoirs, les dispositions financières des règlements des assemblées ou les lois de programmation des finances publiques. Des comparaisons internationales sont également proposées. Electre 2020
