La cause dans la délégation / Isabelle Sérandour,... ; préface de Thierry Revet,..., Monographie imprimée

Main Author: Sérandour, Isabelle, 1982-...., AuteurSecondary Author: Revet, Thierry, 1962-...., PréfacierLanguage: français.Country: France.Publication : Paris : IRJS éd., DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (549 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-919211-33-3.Series: Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2107-1691, Tome 55Classification: 340Abstract: Les notions de cause de la convention et de cause des engagements permettent de découvrir tous les traits de l'opération comme ses finalités. La cause révèle la notion de délégation. Comprendre une institution, c'est appréhender son régime juridique. Or le régime juridique de la délégation dépend de sa nature. La cause détermine les règles de la délégation et sous-tend le régime de la délégation. ­Electre 2015.Bibliography: Bibliogr. p. 483-525. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Délégation (droit civil) France | Cause (droit) France | Obligations (droit) France | Exécution (droit) France | Inexécution France
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1er étage : Droit
Droit 346.012 SER (Browse shelf (Opens below)) Available 0379634329
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Bibliogr. p. 483-525. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2012

Les notions de cause de la convention et de cause des engagements permettent de découvrir tous les traits de l'opération comme ses finalités. La cause révèle la notion de délégation. Comprendre une institution, c'est appréhender son régime juridique. Or le régime juridique de la délégation dépend de sa nature. La cause détermine les règles de la délégation et sous-tend le régime de la délégation. ­Electre 2015

Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris 2013 France

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