La cause dans la délégation / Isabelle Sérandour,... ; préface de Thierry Revet,..., Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : IRJS éd., DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (549 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 978-2-919211-33-3.Series: Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2107-1691, Tome 55Classification: 340Abstract: Les notions de cause de la convention et de cause des engagements permettent de découvrir tous les traits de l'opération comme ses finalités. La cause révèle la notion de délégation. Comprendre une institution, c'est appréhender son régime juridique. Or le régime juridique de la délégation dépend de sa nature. La cause détermine les règles de la délégation et sous-tend le régime de la délégation. Electre 2015.Bibliography: Bibliogr. p. 483-525. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Délégation (droit civil) France | Cause (droit) France | Obligations (droit) France | Exécution (droit) France | Inexécution FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.012 SER (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379634329 |
Bibliogr. p. 483-525. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Paris 1 2012
Les notions de cause de la convention et de cause des engagements permettent de découvrir tous les traits de l'opération comme ses finalités. La cause révèle la notion de délégation. Comprendre une institution, c'est appréhender son régime juridique. Or le régime juridique de la délégation dépend de sa nature. La cause détermine les règles de la délégation et sous-tend le régime de la délégation. Electre 2015
Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris 2013 France