Le nouveau régime général des obligations : [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016] / sous la direction de Valerio Forti et Lionel Andreu ; avec les contributions de Lionel Andreu, Charlotte de Cabarrus, François Chénédé... [et al.], Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (188 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-247-16368-7.Series: Thèmes & commentaires : actesDewey: 346.02, 23, freClassification: KA.14Abstract: Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance nÊ 2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. Electre 2016; La 4ème de couverture indique :" Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes.".Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Obligations (droit) Actes de congrès | Droit, Réforme Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.012 NOU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380002868 |
Autres contributions : Jean-François Fédou, Valério Forti, Antoine Hontebeyrie, Philippe Simler, Maxime Julienne, Grégoire Loiseau, Didier R. Martin, Marc Mignot, Jean-Denis Pellier, Eric Savaux (auteurs)
Notes bibliogr.
Contributions à un colloque, tenu à Poitiers en mai 2016, sur les modifications apportées au droit des obligations par l'ordonnance nÊ 2016-131 du 10 février 2016, réformant le Code civil. Electre 2016
La 4ème de couverture indique :" Le nouveau régime général des obligations. Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue. L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l'a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé. L'ouvrage réunit les actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l'interprétation au juge ou l'aménagement aux rédacteurs d'actes."
