La Constitution européenne expliquée [Texte imprimé] : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution : la Constitution en 30 questions / Jean-Luc Sauron, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Gualino, DL 2004, cop. 2004Description: 1 vol. (320 p.) : couv. ill. ; 22 cmISBN: 2-84200-809-X.Dewey: 341.242, 21Abstract: Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. De grands thèmes apparaissent comme la notion de "vivre ensemble", la simplification des procédures ou l'amélioration des compétences communautaires..Bibliography: Bibliogr. p. [315]. Index.Subject - Author/Title: Union européenne, Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) Subject - Topical Name: Droit constitutionnel (droit européen) | Référendum France | Référendum, France, 2005 Subject - Geographical Name: Europe Constitutions| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.211 SAU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377231391 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 341.211 SAU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0377231407 |
Autre(s) tirage(s) : 2005
Bibliogr. p. [315]. Index
Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à 30 questions. De grands thèmes apparaissent comme la notion de "vivre ensemble", la simplification des procédures ou l'amélioration des compétences communautaires.
