L'effectivité des droits : regards en droit administratif / sous la direction de Sara Brimo et Christine Pauti ; [préface de Maryse Deguergue], Monographie imprimée

Main Author: Brimo, Sara, Directeur de publicationCoauthor: Pauti, Christine, 1971-...., Directeur de publicationSecondary Author: Deguergue, Maryse, 1956-...., PréfacierLanguage: français.Country: France.Publication : [Paris] : Mare & Martin, copyright 2019Description: 1 vol. (276 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-84934-419-4.Series: Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, vol. 52Classification: JCAbstract: Réflexions sur l'effectivité des lois produites par le législateur, parfois créées au nom d'un principe juridique indépendamment de leur réalisation concrète. Les auteurs interrogent alors les problèmes posés par un droit inapplicable et les moyens d'y remédier. ­Electre 2020.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Procédure administrative France | Droit administratif France | Droit, Philosophie France | Effectivité et validité du droit France
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Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 340.1 EFF (Browse shelf (Opens below)) Available 0380599351
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Réflexions sur l'effectivité des lois produites par le législateur, parfois créées au nom d'un principe juridique indépendamment de leur réalisation concrète. Les auteurs interrogent alors les problèmes posés par un droit inapplicable et les moyens d'y remédier. ­Electre 2020

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