Notes bibliogr.

Le verso de la page de couv. indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice et la notion de Constitution font pour leur part l’objet de deux contributions distinctes dans le volume 4"

Ce premier volume aborde la fonction normative sous l'angle des normes européennes, internationales et constitutionnelles.

Le verso de la page de couv. indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L’article 38 du Statut de la Cour internationale de justice et la notion de Constitution font pour leur part l’objet de deux contributions distinctes dans le volume 4"

Chapitre I – La fonction normative Section 1 – Le niveau international 1. Le soft law international : entre inspiration et aspiration 2. Le Statut de la Cour pénale internationale saisi par les États : un jaillissement du droit hors catégories ? 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interne Section 2 – Le niveau européen (Conseil de l’Europe et Union européenne) 1. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenne 3. Peut-on parler de « coutume » en droit de l’Union européenne ? 4. Les actes hors nomenclature et le soft law européen A. Classification des actes de droit non contraignants de l’Union européenne B. Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l’épreuve C. Le dialogue social européen et ses instruments : du soft au hard law, et retour 5. Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme. Questions de légitimité et de méthode 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ? 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft law 8. La normalisation technique Section 3 – Le niveau constitutionnel 1. Le soft law intraconstitutionnel 2. Les principes généraux du droit à « valeur constitutionnelle » : des incontournables de notre ordre constitutionnel 3. Les coutumes constitutionnelles, une source de droit et de controverses 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ? Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d’une révision Conclusion