Normes internes infraconstitutionnelles [Texte imprimé] / sous la direction de Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard,...[et al.], Monographie imprimée

Set Level: Les sources du droit revisitées, 2Secondary Author: Cartuyvels, Yves, Editeur scientifique;Dumont, Hugues, 19..-...., juriste, Editeur scientifique;Gérard, Philippe, 1936-...., Editeur scientifique;Ost, François, 1952-...., Editeur scientifique;Hachez, Isabelle, Editeur scientifique;Van De Kerchove, Michel, 1944-...., Editeur scientifiqueLanguage: français.Country: Belgique.Publication : Limal : Anthemis, Bruxelles : Université Saint-Louis, DL 2012, cop. 2012, imprimé en BelgiqueDescription: 1 vol. (XIV-961 p.) ; 23 cmISBN: 978-2-87455-563-3; 978-2-8745-5579-4.Series: Les sources du droit revisitées, 2 • Publications des facultés universitaires Saint-Louis, 135/2Classification: GBAbstract: Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle."; Ce volume examine les actes, de nature "hard" ou "soft", qui relèvent de la fonction normative aux niveaux législatif et règlementaire. Il réunit les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.; Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.".Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Droit, Philosophie | Juridicisation | Droit souple | Pouvoir réglementaire | Règle de droit | Droit, Sources | Droit, Législation Subject: norme (standard) droit droit constitutionnel législation droit communautaire
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Non prêtable BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 340.1 SOU (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0379300552
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Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle."

Ce volume examine les actes, de nature "hard" ou "soft", qui relèvent de la fonction normative aux niveaux législatif et règlementaire. Il réunit les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.

Le verso de la page de couverture indique : "Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources nouvelles dont on rend généralement compte sous le label soft law. L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre ouvrages sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l’enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle."

Chapitre I – La fonction normative (suite) Section 4 – Le niveau législatif 1. La loi aujourd’hui (le principe de légalité) 2. Légalite pénale, délégation au juge et habilitation de l’exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal 3. Réflexions sur les rapports entre droit pénal et soft law 4. La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex ? 5. Les principes d’économie sociale : de soft law périlégislatif en soft law intralégislatif ou quand la mollesse du droit se déplace de l’instrumentum au negotium 6. Les actes non législatifs d’un Parlement : sources de hard law et de soft law 7. La légisprudence de la section de législation du Conseil d’État Section 5 – Le niveau réglementaire et assimilés 1. La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd’hui 2. Les directives de politique criminelle comme source du droit 3. Les conventions collectives, sources de droit 4. L’accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources de droit du travail ? 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d’un « classique » des sources alternatives à l’aune de la théorie des sources du droit Section 6 – Le niveau transversal 1. Les principes généraux du droit 2. La coutume Chapitre II – La fonction administrative Section 1 – L’acte administratif, source du droit ? Section 2 – Le degré de force obligatoire du ruling Chapitre III – La fonction juridictionnelle Section 1 – La jurisprudence revisitée : un retour aux sources Section 2 – Réflexions sur le commerce transnational entre juges Section 3 – Les directives d’interprétation en droit : une identité et une force normative à géométrie variable Section 4 – Les normes de loyauté commerciale sous le prisme des théories de la normativité Chapitre IV – La fonction contractuelle Section 1 –Le contrat aujourd’hui Section 2 – Les rapports entre la loi (impérative, supplétive) et l’autonomie de la volonté Section 3 – Les accords de coopération entre partenaires fédéraux : entre « sources du droit » et soft law Conclusion générale : les accords de coopération comme sources « du » droit – Une question d’idéologie ?

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