Code de la compliance : annoté & commenté / commentaires et annotations établis par Marie-Emma Boursier,... et William Feugère,... ; avec le concours de Eric Chevrier,..., Monographie imprimée
Language: français ; anglais ; 639-2.Country: France.Edition Statement: 4e édition, [2024]Publication : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023Description: 1 vol. (XXXIV-2697 p.) : tabl. ; 21 cmISBN: 978-2-247-22291-9.Series: Codes DallozDewey: 343.07, 23, freClassification: KB.5(COD)Abstract: Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte et loi de blocage. Avec un accès à la version numérique, mise à jour en continu. ©Electre 2023.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-2. Références bibliogr. Index. Table chronologique.Subject - Topical Name: Compliance (droit) | Droit souple Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381258752 |
Textes en français et en anglais
Auteurs des textes compilés : France, Autorité de la concurrence, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Autorité des marchés financiers, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins , Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Etats-Unis, Union européenne, Conseil de l'Europe, Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), Nations Unies, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Organisation internationale du travail (OIT)
Bibliogr. p. [1]-2. Références bibliogr. Index. Table chronologique
Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte et loi de blocage. Avec un accès à la version numérique, mise à jour en continu. ©Electre 2023
