Les instruments juridiques des partenariats public-privé / Étienne Muller ; préface de Gabriel Eckert, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2011Description: 1 vol. (693 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-296-56574-6.Series: Logiques juridiquesClassification: 340Abstract: Partant de la notion de commande publique, l'état du droit positif est analysé sous un angle critique afin de mettre en évidence le besoin d'un mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. Ce besoin peut être satisfait par la construction d'une catégorie juridique de ces instruments à partir de laquelle élaborer un régime juridique applicable à l'ensemble des contrats..Bibliography: Bibliogr. p. 613-660. Notes bibliogr. Index.Thesis: .Subject - Topical Name: Partenariat public-privé -- Aspect juridique Thèses et écrits académiques | Actes instrumentaires -- France Thèses et écrits académiques | Contrats administratifs -- France Thèses et écrits académiques | Droit -- Aspect économique -- France Thèses et écrits académiques Subject: marché public contrat| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.222 MUL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0378938527 |
Bibliogr. p. 613-660. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Strasbourg 2009
Partant de la notion de commande publique, l'état du droit positif est analysé sous un angle critique afin de mettre en évidence le besoin d'un mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. Ce besoin peut être satisfait par la construction d'une catégorie juridique de ces instruments à partir de laquelle élaborer un régime juridique applicable à l'ensemble des contrats.
