La démocratie de proximité [Texte imprimé] : bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après / sous la direction de Gilles J. Guglielmi et de Julien Martin, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : Berger-Levrault, impr. 2013, cop. 2013Description: 1 vol. (238 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7013-1814-1.Abstract: A l'occasion de son 10e anniversaire, les contributions réunies présentent les grandes inspirations de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ainsi qu'un bilan de son application. Elles soulignent les dispositions propres aux institutions, comme les pouvoirs de police ou les transferts de compétence, et analysent son influence sur l'évolution du statut des élus..Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Démocratie locale -- France Actes de congrès | Démocratie directe -- France Actes de congrès | Administration locale, Droit -- France Actes de congrès| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 352.1 DEM (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379270589 |
Ouvrage issu des travaux d'un colloque organisé par un comité scientifique composé de Lucie Cluzel-Métayer, Julien Martin et Olivier Renaudie dans le cadre du Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
Notes bibliogr.
A l'occasion de son 10e anniversaire, les contributions réunies présentent les grandes inspirations de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ainsi qu'un bilan de son application. Elles soulignent les dispositions propres aux institutions, comme les pouvoirs de police ou les transferts de compétence, et analysent son influence sur l'évolution du statut des élus.
