Réchauffement climatique et droit des brevets : carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte / Romain Soustelle ; préface de Franck Macrez, Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris : L'Harmattan, copyright 2020Description: 1 vol. (161 p.) : couv. ill. en coul., graph. ; 22 cmISBN: 978-2-343-20601-1.Series: Logiques JuridiquesClassification: KS.3Abstract: Après un essai de définition de l'invention verte qui permet de lutter contre les changements climatiques grâce à la mise au point d'outils d'atténuation, l'auteur interroge l'utilité du droit des brevets et ses spécificités en matière écologique. Si ce droit est habituellement utilisé comme incitation à l'innovation, il peut devenir contrainte au nom de l'intérêt général. Electre 2021.Bibliography: Bibliogr. p. 153-161. Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Réchauffement de la Terre | Brevets d'invention, Droit | Environnement, Protection | Économie de l'environnement| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 SOU (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380604475 |
Bibliogr. p. 153-161. Notes bibliogr.
Après un essai de définition de l'invention verte qui permet de lutter contre les changements climatiques grâce à la mise au point d'outils d'atténuation, l'auteur interroge l'utilité du droit des brevets et ses spécificités en matière écologique. Si ce droit est habituellement utilisé comme incitation à l'innovation, il peut devenir contrainte au nom de l'intérêt général. Electre 2021
