Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales : contribution à l'étude de l'autonomie locale / Vasiliki A. Kalimeri ; préface de Michel Verpeaux, Monographie imprimée
Language: français.Country: France.Publication : Paris : L'Harmattan, copyright 2017Description: 1 vol. (657 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-343-12019-5; 2-343-12019-6.Series: Logiques juridiquesDewey: 342.24, 23, freClassification: 340 ; IE.2Abstract: Cette étude montre les moyens mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe pour intégrer la notion d'autonomie locale en donnant une place institutionnelle aux collectivités territoriales au sein de l'organisation internationale, à travers le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale. Electre 2017.Bibliography: Bibliogr. p. 581-632. Notes bibliogr..Thesis: .Subject - Corporate Author: Conseil de l'Europe Subject - Topical Name: Collectivités locales, Droit Pays de l'Union européenne | Autonomie locale Pays de l'Union européenneItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 352 KAL (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380098656 |
Bibliogr. p. 581-632. Notes bibliogr.
Texte remanié de Thèse de doctorat Sciences juridiques Paris 1 2016
Cette étude montre les moyens mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe pour intégrer la notion d'autonomie locale en donnant une place institutionnelle aux collectivités territoriales au sein de l'organisation internationale, à travers le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, la Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale. Electre 2017