Les sanctions en droit contemporain, Volume 1, La sanction, entre technique et politique / sous la direction de Cécile Chainais,... Dominique Fenouillet,.., Monographie imprimée
Language: français ; 639-2.Country: France.Publication : Paris : Dalloz, 2012Description: 1 vol. (LXXX-672 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-247-11022-3.Series: L'esprit du droitDewey: 340.115, 22Classification: KD.2Abstract: La notion de sanction est étudiée en tant que mesure de réaction à une violation de la légalité. Ces recherches permettent de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public..Bibliography: Notes bibliogr. en bas de page. Index.Subject - Topical Name: Peines | Sanctions (droit) France | Sanctions (droit international)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 340.11 SAN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380913188 |
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La notion de sanction est étudiée en tant que mesure de réaction à une violation de la légalité. Ces recherches permettent de mettre à jour, matière par matière, les lignes de force existantes, afin de faire apparaître les tendances du droit contemporain des sanctions, en droit privé comme en droit public.
Livre préliminaire : Perspectives historiques et sociologiques Livre premier : Droit pénal Livre deuxième : Droit civil et procédure civile Titre 1 : Personne et famille Titre 2 : Biens et obligations Titre 3 : Procédure civile Livre troisième : Droit de l'entreprise et de la profession Livre quatrième : Droit public et de l'environnement Livre cinquième : Droit international et européen