Les contentieux familiaux : droit interne, international et européen / sous la direction d'Isabelle Barrière Brousse,... et de Mélina Douchy-Oudot,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 2e éditionPublication : Paris : Lextenso éditions, DL 2016, cop. 2016Description: 1 vol. (763 p.) ; 25 cmISBN: 978-2-35971-125-7.Series: Les Intégrales, 2110-9680, 7Classification: KA.1Abstract: L'étude s'articule à partir des grandes problématiques des contentieux familiaux : le couple, les biens du couple, l'enfant, les aliments et les successions. Pour chaque partie, les aspects internationaux et européens font l'objet d'un chapitre. Electre 2016; La 4e de couverture indique : "À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et de la mobilité croissante des individus. Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition.".Bibliography: Notes bibliogr. en bas de page. Index.Subject - Topical Name: Droit international privé, Famille | Famille, Droit Pays de l'Union européenne | Régimes matrimoniaux France | Procès matrimoniaux France | Mariage, Droit FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 CON (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0379853966 |
Notes bibliogr. en bas de page. Index
L'étude s'articule à partir des grandes problématiques des contentieux familiaux : le couple, les biens du couple, l'enfant, les aliments et les successions. Pour chaque partie, les aspects internationaux et européens font l'objet d'un chapitre. Electre 2016
La 4e de couverture indique : "À jour de l'ultime réforme en vue de la modernisation de la famille intervenue en 2015 et achevée le 23 février 2016, mais également de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, l'ouvrage offre des réponses aux questions soulevées par des situations familiales complexes, en particulier celles comportant un élément d'extranéité supposant l'application de la règle dans une superposition des ordres juridiques. Couples, filiation, autorité parentale, responsabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes et de la mobilité croissante des individus. Les divers contentieux susceptibles de s'élever dans une famille souvent instable se règlent généralement devant les tribunaux, eux-mêmes de plus en plus spécialisés. Le législateur favorise cependant le recours à des modes alternatifs de résolution, en particulier la médiation : c'est là un des apports de cette deuxième édition."