Droit des contrats : mise en pratique de la réforme / Benjamin Attias, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Olivier Gout,... [et al.] ; en collaboration avec Jean-Baptiste Seube,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: Edition 2021, à jour des mesures Covid-19Publication : Montrouge : Editions législatives, DL 2020Description: 1 vol. (479 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 978-2-85086-431-5.Dewey: 346.02, 23, freClassification: KA.141Abstract: Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier, des tables de correspondance et des retours d'expériences de professionnels. Electre 2020. - .Bibliography: Tableau analytique : correspondance entre les nouveaux et les anciens articles du code civil. Table de correspondance : code civil. Index.Subject - Topical Name: Obligations (droit) France | Contrats France | Droit, Réforme FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.012 DRO (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0380267731 |
Cet ouvrage constitue la 4e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre : "Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations"
Autres auteurs : James Landel, Romain Loir, Agnès Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, Myriam Roussille, Philippe Soustelle, Vincent Terrier, Anne-Françoise Zattara-Gros
Tableau analytique : correspondance entre les nouveaux et les anciens articles du code civil. Table de correspondance : code civil. Index
Cette analyse de la réforme du droit des contrats, commencée avec l'ordonnance de 2016 et conclue avec la loi de ratification du 20 avril 2018, détaille son impact sur le droit des sociétés, le droit de la distribution, les baux commerciaux, les contrats d'assurance, le financement. L'ouvrage est complété par un clausier, des tables de correspondance et des retours d'expériences de professionnels. Electre 2020. -