Droit et pratique des baux commerciaux / sous la direction de Maris-Pierre Dumont,... Hugues Kenfack,..., Monographie électronique
Language: français.Country: France.Edition Statement: 6e édition, 1er septembre 2020Publication : Paris : Dalloz, 2020ISBN: 978-2-247-19798-9.Series: Dalloz actionDewey: 340, 22Classification: KBAbstract: Présentation de l'éditeur : "Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intègre la loi Pinel de 2014 (en cours d'adoption) qui réforme le bail commercial. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par : des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . Signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.".Bibliography: Bibliogr. en début de chapitres. Index.Subject - Topical Name: Baux commerciaux -- France Jurisprudence | Baux commerciaux -- France Législation Online Resources:Click here to access online| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Non prêtable | Documentation en ligne Ressources électroniques | Droit | Dalloz.fr (Browse shelf (Opens below)) | En ligne | EL571765 |
Description d'après la consultation du 2020-12-04
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Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2020
Pagination de l'édition imprimée : XL-1534 p.
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Bibliogr. en début de chapitres. Index
Présentation de l'éditeur : "Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. Une nouvelle édition qui intègre la loi Pinel de 2014 (en cours d'adoption) qui réforme le bail commercial. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par : des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures . Signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus."
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