L'idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789) [Texte imprimé] / Marie-Laure Duclos-Grécourt ; préface de Eric Gojosso ; [publié] par l'Université de Poitiers (programme AAP), Faculté de droit et des sciences sociales, École doctorale Droit et Science politique Pierre Couvrat, ED 088 et l'Institut d'histoire du droit, Monographie imprimée

Main Author: Duclos-Grécourt, Marie-Laure, 1983-...., AuteurSecondary Author: Gojosso, Éric, 1970-...., PréfacierCorporate Author (Secondary): Université de Poitiers, UFR de droit et sciences sociales, Editeur scientifique;École doctorale droit et science politique - Pierre Couvrat, Poitiers, Editeur scientifique;Institut d'histoire du droit, Poitiers, Editeur scientifiqueLanguage: français.Publication : [Paris] : LGDJ-Lextenso éd., [Poitiers] : Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, DL 2014, cop. 2014Description: 1 vol. (779 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 979-10-90426-38-2.Series: Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 61Classification: HB ; 340Abstract: S'intéressant à la source du droit, les juristes du XVIIIe siècle reprennent la distinction entre loi naturelle et loi positive et, en acteurs de la laïcisation de l'ordre juridique, ils développent principalement cette dernière. Celle-ci s'affirme d'abord comme expression de la volonté royale, puis de la volonté générale, faisant le lien entre l'individu et la nation. ­Electre 2014; Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne.Bibliography: Bibliogr. p. 661- 756. Notes bibliogr. Index. Liste d'abrévations.Thesis: .Subject - Topical Name: Droit, Histoire Thèses et écrits académiques | Droit -- France -- 18e siècle Thèses et écrits académiques | Juristes -- France -- 18e siècle Thèses et écrits académiques | Droit, Sources Thèses et écrits académiques | Contrôle juridictionnel des lois -- France -- 18e siècle Thèses et écrits académiques | Souveraineté Thèses et écrits académiques
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Bibliogr. p. 661- 756. Notes bibliogr. Index. Liste d'abrévations

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Poitiers 2012

S'intéressant à la source du droit, les juristes du XVIIIe siècle reprennent la distinction entre loi naturelle et loi positive et, en acteurs de la laïcisation de l'ordre juridique, ils développent principalement cette dernière.
Celle-ci s'affirme d'abord comme expression de la volonté royale, puis de la volonté générale, faisant le lien entre l'individu et la nation. ­Electre 2014

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne

Mention spéciale du Prix de thèse du Sénat 2013 (mention de couv.)

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