Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot,... ; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,... ; coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 31e édition, [2024]Publication : Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz, DL 2024Description: 1 volume (lvi-2560 pages) ; 21 cmISBN: 978-2-247-22972-7.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 348.44, 23Classification: KS.52 (COD)Abstract: Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. ©Electre 2024.Bibliography: Notes bibliogr. Table de concordance, chronologique et alphabétique.Subject - Topical Name: Construction, Droit France | Logement, Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 13/05/2024 | 0381277777 |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Notes bibliogr. Table de concordance, chronologique et alphabétique
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. ©Electre 2024
