Code des baux [2024] : annoté & commenté / [France] ; commentaires par Joël Monéger,... Dimitri Houtcieff,... Nicolas Damas,... [et al.] ; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 35e édition, [2024]Publication : Paris : Dalloz, DL 2024Description: 1 volume (XXIII-2486 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-22710-5.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.043, 23Classification: KA.141 (COD)Abstract: Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, dont la loi anti-quat du 27 juillet 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Baux France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 06/05/2024 | 0381248319 |
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres contributeurs : Frédéric Planckeel,...Abdoulaye Mbotaingar,...
Notes bibliogr.
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, dont la loi anti-quat du 27 juillet 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
