Droit de la régulation de l'énergie / Olivier Béatrix,... Rémy Coin,..., Monographie imprimée
Language: français.Publication : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023Description: 1 volume (184 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-275-11447-7.Series: Systèmes, PratiqueDewey: 343.092, 23a ; 333.79, 23aClassification: KS.8Abstract: Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les collectivités locales, la Commission de régulation de l'énergie, les régulateurs européens). ©Electre 2024.Bibliography: Bibliogr. p. 173-175. Références bibliogr.Subject - Corporate Author: France, Commission de régulation de l'énergie 2000- Subject - Topical Name: Ressources énergétiques, Droit -- France 2000- | Énergie -- Tarifs -- France 2000- | Politique énergétique -- France 2000- Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 342.223 BEA (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381207125 |
L'ouvrage porte l'ISSN 0987-9927 de la collection principale "Systèmes. Série Cours"
Bibliogr. p. 173-175. Références bibliogr
Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les collectivités locales, la Commission de régulation de l'énergie, les régulateurs européens). ©Electre 2024
