Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,..., Frédéric Debove,..., Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et al.] ; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 6e édition, [2024]Publication : Paris : Dalloz, DL 2024Description: 1 vol.(XCIV-3073 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-22965-9.Series: Les Codes DallozClassification: JC.5 (COD)Abstract: Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers, entre autres. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024.Bibliography: Notes bibliogr. Annexes. Index alphabétique.Subject - Topical Name: Sûreté de l'État France | Défense -- Droit France | Service national, Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381207002 |
Inclus le code en ligne
Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger, Pascal Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit
Notes bibliogr. Annexes. Index alphabétique
Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers, entre autres. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024
