Code de la propriété intellectuelle : 2024 / [France] / réalisée par Jean-Michel Bruguière,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 25e édition, [textes à jour au 5 octobre 2023], [à jour de l'entrée en vigueur de la JUB]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2023Description: 1 volume (XXXVI-2549 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3877-0.Series: Les codes bleus, 1622-6208Dewey: 346.048, 23, freClassification: KS.3 (COD)Abstract: Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2024.Bibliography: Bibliogr. générale p. 2-3. Notes bibliogr. Index..Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. générale p. 2-3. Notes bibliogr. Index.
Textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention. ©Electre 2024
