Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté / [France] ; commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli,... Antoine Latreille,... Julie Groffe-Charrier,... ; avec le concours de Laure Paudrat,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Sirinelli, Pierre, 1952-....;Latreille, Antoine, 19..-...., juriste;Groffe-Charrier, Julie;Paudrat, LaureLanguage: français.Edition Statement: 24e édition, [2024]Publication : Paris : Dalloz, DL 2024Description: 1 volume (XXVIII-2917 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-22967-3.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.048, 23Classification: KS.3(COD)Abstract: Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. ©Electre 2024.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Propriété intellectuelle France Subject - Form: Codes (droit)
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Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. ©Electre 2024

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