Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 10e édition, 2023Publication : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, DL 2023Description: 1 volume (215 pages) ; 17 cmISBN: 978-2-247-22715-0.Series: Connaissance du droitDewey: 342.03, 23Classification: JA.2Abstract: Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2023.Bibliography: Références bibliogr. Index.Subject - Corporate Author: France, Conseil constitutionnel Subject - Topical Name: Droit constitutionnel France | Institutions politiques France | Contrôle juridictionnel des lois France | Recours constitutionnels FranceItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Références bibliogr. Index
Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2023