Code de la consommation 2024 / [France], Monographie imprimée
Language: français ; 639-2.Country: France.Edition Statement: 17e édition 2024, réalisée par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'Université Paris-Panthéon-Assas dirigée par Laurent Leveneur,..., et composée de Jean-François Cesaro,... Valérie Guedj,... Clément Favre-Rochex,... [et al.], [à jour au 28 juillet 2023]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2023Description: 1 volume (XLVIII-2308 pages) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3880-0.Series: Les codes bleus, 1622-6208Dewey: 343.071, 23aAbstract: Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi que la loi sur le pouvoir d'achat, et enrichie d'une vingtaine d'annexes thématiques. ©Electre 2023.Bibliography: Notes bibliographiques. Index.Subject - Topical Name: Consommateurs, Protection, Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381258769 |
La couv. porte en plus : "A jour de la loi sur les influenceurs du 9 juin 2023"
Autres collaborateurs (auteurs) : Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika, Thomas Piazzon
Notes bibliographiques. Index
Recueil des dispositions législatives et réglementaires du droit français de la consommation. Edition à jour des évolutions récentes de la législation, notamment la loi relative à la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ainsi que la loi sur le pouvoir d'achat, et enrichie d'une vingtaine d'annexes thématiques. ©Electre 2023
