L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux / Corinne Renault-Brahinsky, Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 15e édition, 2023-2024Publication : Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2023Description: 1 vol. (126 p.) ; 17 cmISBN: 978-2-297-22214-3.Series: Les carrésAbstract: Une présentation des connaissances nécessaires à la compréhension du droit matrimonial, en lien avec la notion de compensation pécuniaire des époux entre eux et avec les tiers. Intègre les dispositions de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a créé le statut d'entrepreneur individuel. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2023.Bibliography: Bibliogr. p. [127].Subject - Topical Name: Famille, Droit France | Régimes matrimoniaux France Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieurItem type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 REN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381230659 | ||
Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.011 REN (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381230666 |
Bibliogr. p. [127]
Une présentation des connaissances nécessaires à la compréhension du droit matrimonial, en lien avec la notion de compensation pécuniaire des époux entre eux et avec les tiers. Intègre les dispositions de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a créé le statut d'entrepreneur individuel. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2023