DCG = Diplôme de comptabilité et de gestion

Feuillets détachables

La couverture porte en plus : "2023-2024", "37 fiches de révision pour réussir l'épreuve", "Les mots-clés", "L'essentiel du cours" et "Des exemples variés"

Des fiches de synthèse détachables qui présentent l'essentiel du cours de droit des sociétés, les compétences et les savoirs associés, des conseils de membres de jurys d'examen ainsi que des schémas, des tableaux et des formulations à retenir pour faciliter la mémorisation. ©Electre 2023

P.5 Avant-propos P.7 Table des sigles et abréviations P.9 FICHE 1 - Sources et évolutions du droit des sociétés P.11 FICHE 2 - Choix d’une structure juridique P.15 FICHE 3 - Nature juridique de la société et intérêt social P.19 FICHE 4 - Éléments constitutifs du contrat de société P.23 FICHE 5 - Capital social et capitaux propres, résultat et dividendes P.27 FICHE 6 - Naissance de la société P.29 FICHE 7 - Fonctionnement de la société : les dirigeants P.33 FICHE 8 - Fonctionnement de la société : les associés P.37 FICHE 9 - Fonctionnement de la société : les contrôles de la société P.39 FICHE 10 - Disparition de la société P.41 FICHE 11 - Sociétés sans personnalité juridique propre P.43 FICHE 12 - Parts sociales, actions et obligations P.45 FICHE 13 - Société à responsabilité limitée (SARL) : constitution et évolution P.49 FICHE 14 - Société à responsabilité limitée (SARL) : fonctionnement P.53 FICHE 15 - Société anonyme (SA) : constitution et évolution P.57 FICHE 16 - Société anonyme (SA) : dirigeants P.61 FICHE 17 - Société anonyme (SA) : contrôles P.63 FICHE 18 - Société anonyme (SA) : actionnaires P.65 FICHE 19 - Société par actions simplifiée (SAS) : constitution et évolution P.67 FICHE 20 - Société par actions simplifiée (SAS) : fonctionnement P.71 FICHE 21 - Société en nom collectif (SNC) P.75 FICHE 22 - Économie sociale et solidaire (ESS) P.79 FICHE 23 - Société en commandite par actions (SCA) P.81 FICHE 24 - Sociétés d’exercice libéral (SEL) P.83 FICHE 25 - Sociétés civiles de droit commun (SC), SCI, SCM et SCP P.85 FICHE 26 - Sociétés agricoles P.89 FICHE 27 - Groupement d’intérêt économique (GIE) P.91 FICHE 28 - Prévention des difficultés des entreprises P.95 FICHE 29 - Traitement des difficultés des entreprises P.97 FICHE 30 - Procédure de sauvegarde P.101 FICHE 31 - Procédures de redressement et de liquidation judiciaires P.105 ## FICHE 32 - Responsabilité pénale : généralités P.109 FICHE 33 - Responsabilité pénale et personnes morales P.111 FICHE 34 - Procédure pénale P.115 FICHE 35 - Infractions de droit commun applicables aux affaires P.119 FICHE 36 - Infractions spécifiques P.123 FICHE 37 - Responsabilité pénale du CAC