Code général des impôts : annoté / [France] ; avec le concours de Gérard Zaquin,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Zaquin, GérardLanguage: français.Edition Statement: [2023]Publication : Paris : Dalloz, DL 2023Description: 1 volume (LXV-3774 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-22265-0.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 343.04, 23Classification: JD.2 (COD)Abstract: Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances rectificative pour 2022. Avec un accès à la version numérique actualisée. ©Electre 2023.Bibliography: Chronol.; Bibliogr. p. [1]-2. Bibliogr. en début de chapitres.Subject - Topical Name: Droit fiscal France Subject - Form: Codes (droit)
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Chronol.

Bibliogr. p. [1]-2. Bibliogr. en début de chapitres

Code commenté et annoté, accompagné des principales directives fiscales communautaires, des textes complémentaires, des décrets en Conseil d'Etat et des articles de jurisprudence. A jour de la loi de finances pour 2023 et de la loi de finances rectificative pour 2022. Avec un accès à la version numérique actualisée. ©Electre 2023

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