Code fiscal 2023 [Texte imprimé] : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes / réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, Monographie imprimée ; responsabilité éditoriale, Guy Neulat
Language: français.Country: France.Edition Statement: A jour au 9 mars 2023Publication : Courbevoie : Editions FrancisLefebvre • Publication : C 2023Description: 1 vol. (2458 p.) ; 22 cmISBN: 978-2-36893-669-6.Series: Code pratique Francis LefebvreDewey: 343.04, 23Abstract: Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés. ©Electre 2023.Audience: Professionnels.Subject - Topical Name: Droit fiscal France | Impôt, Administration et procédure France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 343 FIS (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0381127584 |
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Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés. ©Electre 2023
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