Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France] ; annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot,... ; et dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso,... Camille Dreveau,... Fanny Garcia,... ; coordination éditoriale par Camille Selighni Grevilliot,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 30e éditionPublication : Paris : Dalloz, DL 2023Description: 1 vol. (LII-2516 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-22287-2.Series: [Codes Dalloz]Classification: KS.52 (COD)Abstract: Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au Conseil national de l'habitat. ©Electre 2023.Bibliography: Bibliogr. en début de chapitres.Subject - Topical Name: Construction, Droit France | Logement, Droit France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt 14 jours | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Checked out | 06/05/2024 | 0381039269 |
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Bibliogr. en début de chapitres
Une édition intégrant les évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la construction et de l'habitation. A jour notamment des dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du décret du 7 octobre 2020 relatif au Conseil national de l'habitat. ©Electre 2023
