Code de l'environnement : annoté & commenté / [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... et Simon Jolivet,... ; coordination éditoriale par Edith Dejean,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Dejean, Édith, Directeur de publication;Cans, Chantal, 1951-2020;Makowiak, Jessica;Jolivet, Simon, 1986-...., juristeLanguage: français ; of contents page, français.Edition Statement: 26 édition, 2023Publication : Paris : Dalloz, DL 2023Description: 1 volume (XLVIII-3424 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-21952-0.Dewey: 344.046, 23Classification: KS.7 (COD)Abstract: Code de l'environnement à jour des décrets de 2022 relatifs aux bilans des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience des réseaux aux risques naturels, à la production de biogaz et de biocarburant, à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2023.Bibliography: Chronol.; Bibliogr. p. [1]-7. et en début de partie. Index.Subject - Topical Name: Environnement, Droit France Subject - Form: Codes (droit)
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Bibliogr. p. [1]-7. et en début de partie. Index

Code de l'environnement à jour des décrets de 2022 relatifs aux bilans des émissions de gaz à effet de serre, à la résilience des réseaux aux risques naturels, à la production de biogaz et de biocarburant, à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2023

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