Code des baux [2023] : annoté & commenté / [France] ; commentaires par Joël Monéger,... Dimitri Houtcieff,... Nicolas Damas,... Frédéric Planckeel,...Abdoulaye Mbotaingar ; avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier" de Moussa Thioye,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 34e édition, [2023]Publication : Paris : Dalloz, DL 2023Description: 1 vol. (XXIV-2384 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-22255-1.Series: [Codes Dalloz]Dewey: 346.043, 23Classification: KA.141 (COD)Abstract: Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2023.Bibliography: Notes bibliogr..Subject - Topical Name: Baux France Subject - Form: Codes (droit)| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Non prêtable | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | CODE (Browse shelf (Opens below)) | Not for loan | 0381036060 |
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Notes bibliogr.
Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2023
