Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage / Cécile Chainais,... Frédérique Ferrand,... Lucie Mayer,... [et al.], Monographie imprimée

Main Author: Chainais, Cécile, 19..-...., AuteurCoauthor: Ferrand, Frédérique, 1960-...., Auteur;Mayer, Lucie, 1972-...., Auteur;Guinchard, Serge, 1946-...., AuteurLanguage: français.Edition Statement: 36e édition, 2022, [à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 et de ses décrets d'application]Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (XI-1997 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-21686-4.Series: PrécisDewey: 347.05, 23, freClassification: KA.2Abstract: Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. [1925]-1939. Notes bibliogr. en bas de pages. Index.Subject - Topical Name: Procédure civile France | Procédure civile (droit européen) | Droit européen et droit interne Subject - Form: Manuels d'enseignement supérieur
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347 GUI (Browse shelf (Opens below)) Available 0380978095
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347 GUI (Browse shelf (Opens below)) Available 0380978156
Non prêtable BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347 GUI (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0380978033
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347 GUI (Browse shelf (Opens below)) Available 0380978576
Prêt normal BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit 347 GUI (Browse shelf (Opens below)) Available 0380978637
Total holds:

MARD = Modes alternatifs de règlement des différends

Autre auteur : Serge Guinchard

Bibliogr. p. [1925]-1939. Notes bibliogr. en bas de pages. Index

Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2022

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha