Code des sociétés : annoté & commenté / [France], Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 39e édition, commentaires par Bénédicte François,... et Alain Lienhard,..., annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,..., [2023]Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (XXI-3004 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-247-21433-4.Series: Codes DallozDewey: 346.07, 23Classification: KB.1(COD)Abstract: La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : loi de finances 2022, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie. ©Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Tables chronologique. Index.Subject - Topical Name: Sociétés, Droit France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Tables chronologique. Index
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : loi de finances 2022, la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie. ©Electre 2022