Code de la sécurité sociale 2023 / [France], Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Coursier, Philippe, 1966-...., Editeur scientifiqueLanguage: français.Edition Statement: 24e édition, [annotée et] réalisée par Philippe Coursier,..., [textes à jour au 14 juin 2022]Publication : Paris : LexisNexis, DL 2022Description: 1 vol. (XXII-3831 p.) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3679-0.Series: Les codes bleus, 1622-6208Dewey: 344.02, 23aClassification: KC (COD)Abstract: Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. 1-3. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index.Subject - Topical Name: Sécurité sociale, Droit France Subject - Form: Codes (droit)
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Non prêtable BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0381013931
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Bibliogr. p. 1-3. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index

Outre toutes les dispositions du Code de la Sécurité sociale, l'ouvrage contient divers textes non codifiés ou de droit communautaire, ainsi que le Code de la mutualité et un choix de textes complémentaires nationaux et européens. Textes à jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2022

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