Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 12e édition, [2023]Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (XX-3042 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-21418-1.Series: Codes DallozDewey: 342.085, 23Classification: J (COD)Abstract: Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2022.Bibliography: Notes bibliogr. Chronologie. Index.Subject - Topical Name: Droit constitutionnel France | Droits de l'homme France Subject - Form: Codes (droit)Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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LOLF = Loi organique relative aux lois de finances
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Notes bibliogr. Chronologie. Index
Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2022