Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France] ; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... Aymeric Potteau,... ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurCoauthor: Lascombe, Michel, 1952-....;Potteau, Aymeric, 1974-....;Vandendriessche, Xavier, 1961-....;Gaudemont, Christelle de, 19..-....;Baudu, Aurélien, 1980-....Language: français.Edition Statement: 12e édition, [2023]Publication : Paris : Dalloz, DL 2022Description: 1 vol. (XX-3042 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-247-21418-1.Series: Codes DallozDewey: 342.085, 23Classification: J (COD)Abstract: Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2022.Bibliography: Notes bibliogr. Chronologie. Index.Subject - Topical Name: Droit constitutionnel France | Droits de l'homme France Subject - Form: Codes (droit)
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt 14 jours BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Available 0381013870
Prêt 14 jours BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Available 0381013887
Prêt 14 jours BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Available 0381013894
Non prêtable BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Not for loan 0381013900
Total holds:

Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique

LOLF = Loi organique relative aux lois de finances

Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA

Notes bibliogr. Chronologie. Index

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Il contient tous les textes sur la question prioritaire de constitutionnalité. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2022

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha