Société civile immobilière : mode d'emploi / Sylvaine Porcheron,... Clémence Dehors-Frances,..., Monographie imprimée
Language: français.Edition Statement: 3e édition, Á jour au 31 janvier 2022Publication : Paris : Editions Dalloz, DL 2022Description: 1 volume (417 pages) ; 19 cmISBN: 978-2-247-20473-1.Series: Delmas express, 0750-3431Classification: KB.1Abstract: Présentation des étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et de sa dissolution, illustrée d'exemples chiffrés pour choisir le régime fiscal le plus adapté ainsi que de modèles de clauses statutaires. A jour au 31 janvier 2022. ©Electre 2022.Bibliography: Index.Subject - Topical Name: Sociétés immobilières -- Droit France Subject - Form: Guides pratiques| Item type | Home library | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.07 POR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381011890 | ||
| Prêt normal | BU Chevreul 1er étage : Droit | Droit | 346.07 POR (Browse shelf (Opens below)) | Available | 0381011906 |
La couverture porte en plus : Pourquoi recourir ou non à une SCI, Á quel moment recourir à une SCI, quels statuts choisir, faut-il devenir associé d'une SCI, comment gérer une SCI, Quelle est la fiscalité applicable, comment sortir d'une SCI.
La 4ème de couverture porte en plus : 26 dossiers ; 28 exemples d'actes et de statuts ; 42 exemples chiffrés ; Mini code ; Index thématique.
Index
Présentation des étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et de sa dissolution, illustrée d'exemples chiffrés pour choisir le régime fiscal le plus adapté ainsi que de modèles de clauses statutaires. A jour au 31 janvier 2022. ©Electre 2022
