Code de l'urbanisme 2022 / [France] ; [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,..., Monographie imprimée

Corporate Author (Main): France, AuteurSecondary Author: Lamorlette, Bernard, 19..-...., ;Moreno, Dominique, Language: français.Country: France.Edition Statement: 31e édition, textes à jour au 27 avril 2022Publication : Paris : LexisNexis, DL 2022Description: 1 volume (LXVI-2268 pages) ; 20 cmISBN: 978-2-7110-3680-6.Series: Les codes bleus, 1622-6208Classification: KS.5 (COD)Abstract: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ­Electre 2022.Bibliography: Bibliogr. p. XIII-XIX. Bibliogr. en fin de chapitres. Index.Subject - Topical Name: Droit de l'urbanisme France | Construction, Droit France | Aménagement du territoire France Subject - Form: Codes (droit)
Item type Home library Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt 14 jours BU Chevreul
1er étage : Droit
Droit CODE (Browse shelf (Opens below)) Available 0380969635
Total holds:

Bibliogr. p. XIII-XIX. Bibliogr. en fin de chapitres. Index

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, de préemption et de réserves foncières, d'aménagement foncier, de dispositions relatives aux contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. Avec de nombreux exemples de jurisprudence. A jour de la loi Elan. ­Electre 2022

Lyon 2 est membre fondateur de l'Université de Lyon
Université de Lyon

Powered by Koha